CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Les Ateliers Brizepierre sur le site lesateliersbrizepierre.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le « client ») et constituent, avec le bon de commande et les Conditions Particulières de Vente le cas échéant, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont accessibles sur le site, où elles sont directement consultables. En cochant la case prévue à cet effet, vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande. En passant commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

DÉFINITIONS

Les termes identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

– « Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document.

– « Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet.

– « Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.lesateliersbrizepierre.com.

– « Produit » : désigne un produit proposé à la vente sur le site Internet.

– « Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice utilisant le site Internet et acquérant un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

COMMANDE

Passation de la Commande

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par Les Ateliers Brizepierre à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet ou de la réception des fonds en cas de paiement par virement.

Modalités de paiement :

Le règlement s’effectue en totalité. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

Confirmation de la Commande

La confirmation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Les Ateliers Brizepierre à l’adresse électronique indiquée par le Client. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais. Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

Modification de la Commande

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation. Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

Annulation de Commande

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre du « Droit de rétractation ».

Cependant, à titre commercial, Les Ateliers Brizepierre offre la possibilité au client d’annuler sa commande dans les quarante-huit (48) heures après sa validation. Cette faculté ne pourra s’effectuer que sur la totalité de la commande, elle ne pourra donc pas être partielle et ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie des Ateliers Brizepierre

La demande d’annulation s’effectue en utilisant l’email :

contact@brizepierre.com

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par Les Ateliers Brizepierre sur le site avec la plus grande exactitude possible. Nous indiquons néanmoins au client, que malgré toute l’attention dont nous avons fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Les Ateliers Brizepierre.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits. Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

Pour de plus ample information sur un produit contactez-nous par email : contact@brizepierre.com

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

PRIX

Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en euros (€). Le prix de vente inclus les frais d’une livraison standard à 1 livreur en France métropolitaine. C’est à dire que le mobilier sera livré sur rendez-vous devant votre entrée, à l’extérieur et au rez-de-chaussée. L’assemblage est à effectuer par vos soins.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

LIVRAISON

Préalablement à la livraison de la commande

Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de livraison », le Client atteste que la livraison des articles est possible aux conditions normales.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits (relivraison, démontage, passage par fenêtre…).

Délai de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des transporteurs. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

Lieu/Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande. L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison. Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

Expédition vers la Suisse

Les Ateliers Brizepierre peuvent livrer la Suisse. Le mobilier est facturé Hors Taxes. Les frais de douanes et la TVA Suisse sont à la charge du client. Une plus-value de 100 € HT est appliqué pour les frais de transport et administratifs.

Conformité des produits

Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison. En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement. Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées. Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

GARANTIES

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier à contact@lesateliersbrizepierre.com Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.

UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.

Notre Site utilise des cookies auxquels nous pouvons accéder lorsque vous effectuez une nouvelle visite de notre Site. Ces cookies nous permettent d’enregistrer les informations relatives aux pages que vous consultez sur notre Site. Ils nous aident à comprendre votre navigation sur le Site et nous permettent de sauvegarder vos préférences pour vos futures visites sur le Site afin d’améliorer les services que nous sommes en mesure de vous proposer.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de notre société.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesateliersbrizepierre.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive des Ateliers Brizepierre.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site.

Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable des Ateliers Brizepierre.

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Il est procédé à la collecte et au traitement des données à caractère personnel du Client, (ci-après les « Données») dans le strict respect de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 (la « Loi Informatique et Libertés »).

A ce titre, le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d’un droit d’accès, d’un droit de rectifications, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses Données et d’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés, s’agissant des Données collectées et traitées par Les Ateliers Brizepierre en écrivant à l’adresse : Mas d’Auge 13990 Fontvieille, France.

NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à contact@brizepierre.com ou nous appeler au 06 22 58 74 35 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00).